Mise en copropriété : EDD et DTG

Propriétaire d’un immeuble, vous souhaitez le diviser et le vendre en lots (appartements, garages, caves). Vous donnerez naissance à une copropriété. Vous serez donc dans l’obligation de faire établir un état descriptif de division (EDD).

Les lots seront composés chacun d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes, les tantièmes de copropriété. À l’issue de la division, un règlement de copropriété sera rédigé. La nouvelle copropriété doit peut-être aussi être soumise à un diagnostic technique global (DTG).

DTG des immeubles de plus de 10

Le DTG, obligatoire si l’immeuble mis en copropriété a plus de 10 ans, informe de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, et mentionne également :

• La situation du syndicat de copropriétaires par rapport à ses obligations
• La performance énergétique (DPE collectif ou audit énergétique)
• Les travaux importants, avec évaluation de leur coût, et les améliorations possibles

Le DTG, qui permet de constituer un plan pluriannuel de travaux (PPT), est aussi exigé en cas de copropriété insalubre. Team Expertise s’occupe de votre mise en copropriété !