Vente ou location ?
La référence qualité/prix
pour vos diagnostics

Tel : 06 13 68 93 94
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

L'Etat Descriptif de Division et Mise en copropriété

Lorsqu'un bien immobilier est soumis au régime de la copropriété, le règlement de copropriété contient les règles qui s'appliquent au sein de la copropriété : il détermine les droits et les obligation des copropriétaires. L'état descriptif de division est généralement annexé au règlement ed copropriété. Il identifie l'immeuble, détaille la numérotation des lots et la situation de chaque lot. 

 

DPE Bormes-les-Mimosas Diagnostic immobilier Bormes-les-Mimosas DPE Carqueiranne

Diagnostic immobilier proche Hyères