L'ESRIS DEVIENT L'ERP

Publié le 16 Août 2018

Un arrété du 13 Juillet 2013, modifiant celui du 13 Octobre 2005, a été publié au JORF

le 02 Août dernier.

L'ESRIS (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) devient ainsi :

L'ERP (L'ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS)

Ce changement fait suite à l'intégration du potentiel RADON des communes dans

l'ETAT DES RISQUES.

Pour rappel : l'ERP est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans

le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) destiné à informer tout acquéreur ou locataire lors

d'une transaction (vente ou location) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité,

radon et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé.

Pour information : tous les ESRIS établis par TEAM Expertise avant le 03 Août 2018 restent valables

et ne nécessites aucune réactualisation.

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